{"id":537,"date":"2021-11-18T15:32:16","date_gmt":"2021-11-18T14:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/tacticaldefense.fr\/?page_id=537"},"modified":"2024-05-23T13:11:26","modified_gmt":"2024-05-23T11:11:26","slug":"condition-general-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/condition-general-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITION GENERAL DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Powergun<\/strong><\/p>

met en oeuvre ses comp\u00e9tences et son s\u00e9rieux au service de ses clients, afin de satisfaire au mieux leurs attentes. Pour ce faire il est convenu d\u2019observer rigoureusement les r\u00e8gles commerciales usuelles qui suivent, et ici reconnues comme entente pr\u00e9alable \u00e0 tout \u00e9change.<\/p>

Pour participer aux parties organis\u00e9es d\u2019airsoft, il faut avoir 18 ans minimun.<\/p>

Article 1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des deux parties (prestataires et clients), appliqu\u00e9es sans restriction ni r\u00e9serve aucune \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site marchand en ligne https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/ .Valider une commande implique pour toute personne l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite r\u00e9server en ligne les animations pr\u00e9sent\u00e9es. Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Le consommateur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site, ainsi que les frais \u00e9ventuels de contact pour toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure.<\/p>

Article 2 \u2013 Description g\u00e9n\u00e9rale des produits<\/p>

Les prestations propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le site sont disponibles jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des disponibilit\u00e9s. Le client a toujours la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires par courrier \u00e9lectronique (e-mail) \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante: contact@powergun.fr. Powergun se r\u00e9serve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis pr\u00e9alable les prestations pr\u00e9sent\u00e9es, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019en proposer de nouvelles, sans toutefois modifier les sp\u00e9cifications des produits d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s par les clients.<\/p>

Article 3 \u2013 Utilisation<\/p>

Le choix et l\u2019achat d\u2019une animation sont plac\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 du client. Powergun d\u00e9cline toute utilisation abusive et non conforme \u00e0 sa destination premi\u00e8re des produits propos\u00e9s.<\/p>

Article 4 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur et s\u2019appliquent sans r\u00e9serve, \u00e0 la date de validation de la commande, pr\u00e9cis\u00e9e sur la facture adress\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur, qui s\u2019engage \u00e0 les respecter en totalit\u00e9.<\/p>

Article 5 \u2013 Prix et Taxes<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro TTC (toutes taxes comprises) et ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils tiennent compte des frais de T.V.A. (Taxe de Vente Ajout\u00e9e) au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. L\u2019envoi du r\u00e8glement de r\u00e9servation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande, et devient exigible par la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s la validation de la commande.<\/p>

Article 6 \u2013 Mode de paiement<\/p>

Pour r\u00e9gler son acompte, le consommateur dispose, d\u2019un r\u00e8glement via paypal par carte bancaire. Le consommateur garantit qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la confirmation du bon de commande. Powergun se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d\u2019autorisation de paiement ou en cas de non-paiement ; notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une r\u00e9servation \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration. En cas de d\u00e9faut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d\u2019honorer la transaction ou en raison d\u2019une opposition effectu\u00e9e par le client sur la transaction, et ce, avant ou apr\u00e8s la conclusion de la transaction, Powergun pourra r\u00e9silier la vente de plein droit sans avis ni d\u00e9lai. Les paiements par carte bancaire en ligne via le service paypal, font l\u2019objet d\u2019une confirmation automatique de votre paiement lorsque ce paiement est accept\u00e9 par ce dispositif. L\u2019entreprise Powergun ne saurait \u00eatre responsable d\u2019un refus d\u2019encaissement par ce service en ligne ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilit\u00e9 de ce service ou d\u2019un(e) de ces filiales ou prestataires. Lors du paiement par carte bancaire, le d\u00e9bit aura lieu \u00e0 la validation du paiement, apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>

Article 7 \u2013 Disponibilit\u00e9s des produits<\/p>

Les offres sont propos\u00e9es dans la limite des disponibilit\u00e9s de nos locaux. Les cr\u00e9neaux horaires disponibles sont visibles sur l\u2019agenda pr\u00e9sent sur le site internet.<\/p>

Il est demand\u00e9 au client d\u2019effectu\u00e9 une r\u00e9servation pr\u00e9cise du nombre de participants et d\u2019en r\u00e9gler le montant correspondant.<\/p>

Article 8\u2013 Facturation<\/p>

Apr\u00e8s validation de la commande, une confirmation \u00e9crite sera \u00e9mise et transmise automatiquement par courrier \u00e9lectronique (e-mail) \u00e0 l\u2019acheteur. La facture d\u00e9finitive et d\u00e9taill\u00e9e de la transaction sera disponible par mail sur demande.<\/p>

Article 9 \u2013 R\u00e9tractation-Annulation<\/p>

L\u2019annulation et la demande de remboursement du r\u00e8glement doit se faire au minimum 48 H avant la date de r\u00e9servation. Powergun ne rembourse pas le r\u00e8glement vers\u00e9 en cas d\u2019annulation de derni\u00e8res minutes.<\/p>

Article 10 \u2013 Service client\u00e8le<\/p>

Pour toute information ou question, notre service client\u00e8le est \u00e0 votre disposition par courrier \u00e9lectronique (e-mail) : contact@powergun.fr ou par courrier postal \u00e0: Powergun RN20 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY<\/p>

Article 14 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/p>

Powergun ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 impr\u00e9visible d\u00fb aux conditions climatiques extr\u00eames, de perturbation ou gr\u00e8ve totale, inondation ou encore incendie ; une date d\u2019animation ult\u00e9rieur vous serais propos\u00e9 ou un remboursement int\u00e9gral du r\u00e8glement.<\/p>

Article 15 \u2013 Non validit\u00e9 partielle<\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

Article 16 \u2013 Loi applicable \u2013 Langue<\/p>

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant \u00e0 l\u2019occasion du pr\u00e9sent contrat, tant en ce qui concerne son interpr\u00e9tation que son<\/p>

ex\u00e9cution, et \u00e9ventuellement apr\u00e8s une tentative de recherche d\u2019une solution amiable, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e aux juridictions comp\u00e9tentes du ressort du tribunal de la localit\u00e9 du vendeur. La langue utilis\u00e9e pour la conclusion et les engagements du contrat est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 Powergun met en oeuvre ses comp\u00e9tences et son s\u00e9rieux au service de ses clients, afin de satisfaire au mieux leurs attentes. Pour ce faire il est convenu d\u2019observer rigoureusement les r\u00e8gles commerciales usuelles qui suivent, et ici reconnues comme entente pr\u00e9alable \u00e0 tout \u00e9change. Pour participer aux parties organis\u00e9es d\u2019airsoft, il faut…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-537","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=537"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/537\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.powergun-terrain.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}