Conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’accès à certains
lieux, établissements et activités accueillant du public est soumis à la présentation
du pass sanitaire.
Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés concernant le respect des données personnelles.
Retrouvez toutes les informations concernant le traitement des données du pass
sanitaire sur la fiche de mentions RGPD